Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDIBAT SERVICES
CREME INVESTISSEMENTS, SARL

Numéro de dépôt :
4006512
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2023
HANDIBAT SERVICES de CREME INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque HANDIBAT SERVICES

Déposée le 22 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREME INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HANDIBAT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREME INVESTISSEMENTS domicilié(e) 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 629 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREME INVESTISSEMENTS domicilié(e) 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France.

La marque HANDIBAT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIBAT SERVICES est expirée depuis le 22 mai 2023.

CREME INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : SILVER HABITAT SERVICES , SENIOR VIE , HOME REVA SENIOR , SILVER HABITAT SERVICES


CREME INVESTISSEMENTS, SARL - 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France - SIREN 441629011


CREME INVESTISSEMENTS - 118 RUE ROBIAUD - 62110 - HENIN BEAUMONT - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; Construction de tous types de logements à la vente ou à la location pour seniors permettant l'hospitalisation à domicile (HAD) et intégrant l'ensemble des technologies de l'électronique, de l'information et des télécommunications qui permettent d'assurer des fonctions de sécurité, de confort, de gestion d'énergie et de communication que l'on peut retrouver dans une maison.